Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cordeliers-etudiant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Site édité par : Daniel DUCASSE ayant pour numéro SIRET n° qui est domiciliée 49 Rue du Portail Magnanen, 84000 Avignon
• Responsable de la publication : Daniel DUCASSE , joignable par téléphone au 04 90 86 23 84 et par email contact@residence-cordeliers.com
• Webmaster du site : Agence Ugocom www.ugocom.fr , joignable par téléphone au 0972538477
• Hébergeur du site : Ugocom, qui est domicilé 1163 Route du Thor, 84210 Pernes les Fontaines et joignable par téléphone au 0972538477

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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3. Description des services fournis

Pour la bonne gestion du site, Daniel DUCASSE peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Il est précisé que Daniel DUCASSE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La responsabilité de Daniel DUCASSE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Daniel DUCASSE ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
Daniel DUCASSE n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre Daniel DUCASSE de ce fait.
Si Daniel DUCASSE venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, elle peut se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. Limitations de responsabilité

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Daniel DUCASSE , sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@residence-cordeliers.com.
Daniel DUCASSE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Daniel DUCASSE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Daniel DUCASSE .
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Daniel DUCASSE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Cookies et traceurs

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Daniel DUCASSE .

7. Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, … Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

8. Réseaux sociaux

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9. Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur le site www.cordeliers-etudiant.com. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

10. Copyright, avis de propriété intellectuelle et industrielle

La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés qu’à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification, de transmission, d’attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Daniel DUCASSE , sauf pour être visionnée.